Créer une société suppose une série d’étapes administratives souvent perçues comme complexes par les entrepreneurs. Le dépôt du capital, l’immatriculation au RCS et l’obtention du Kbis figurent parmi les plus décisifs.
La diversité des formes sociales influe sur les montants à déposer et les documents exigés par le greffe. Pour faciliter ces démarches, une checklist structurée précise les pièces, les délais et les interlocuteurs.
A retenir :
- Montants variables par statut, SARL/EURL, SAS/SASU, SA distincts
- Choix du dépositaire, banque, notaire, fintech selon besoins
- Délais stricts de blocage puis déblocage après Kbis
- Pièces obligatoires pour attestation, identité, statuts, domiciliation, provenance fonds
Dépôt de capital social : où déposer et pourquoi choisir
Avant d’immatriculer une société, il faut définir le dépositaire du capital en fonction du profil du projet. Le choix entre une banque traditionnelle, une fintech ou un notaire conditionne le coût, la vitesse et la sécurité juridique.
Les banques classiques comme Société Générale ou BNP Paribas offrent un accompagnement personnalisé et une relation de confiance durable. Les néobanques comme Qonto et Shine privilégient la rapidité et la simplicité pour les créateurs autonomes.
Selon Infogreffe, la gratuité n’existe pas toujours et il faut comparer les frais d’ouverture et de tenue de compte avant de s’engager. Cette comparaison conditionne l’aptitude à mobiliser rapidement la trésorerie initiale.
L’apport auprès d’un notaire reste recommandé en cas d’apports en nature complexes, car il sécurise l’évaluation des biens apportés et protège les associés. Cette précaution évite des litiges ultérieurs relatifs à la valorisation des apports.
En pratique, la mise en concurrence entre établissements permet d’équilibrer coût et garanties, surtout si le projet prévoit des levées de fonds futures. Le choix final oriente ensuite la préparation des documents exigés pour l’attestation.
Intégrer la fintech sélectionnée dans votre processus peut accélérer l’immatriculation et faciliter la gestion quotidienne. La prochaine étape consiste à rassembler les pièces nécessaires pour obtenir l’attestation de dépôt des fonds.
Banque, notaire ou fintech : points de comparaison :
Critères dépositaire :
- Coût d’ouverture et frais récurrents
- Délais de traitement des versements
- Niveau d’accompagnement juridique proposé
- Facilité d’accès aux services en ligne
Type de dépositaire
Avantage principal
Inconvénient fréquent
Exemples
Banque traditionnelle
Accompagnement personnalisé
Délais et frais élevés
Société Générale, BNP Paribas
Néobanque
Rapidité et simplicité
Moins de services juridiques
Qonto, Shine
Notaire
Sécurisation apports en nature
Honoraires plus élevés
Étude notariale locale
Fintech spécialisée
Processus 100% en ligne
Relation parfois dématérialisée
Plateformes dédiées
« J’ai choisi Qonto pour lancer ma SASU, l’ouverture a été rapide et le conseiller clair sur les délais »
Marie L.
« Le notaire a sécurisé nos apports en nature et évité des désaccords entre associés »
Pierre B.
Banque traditionnelle ou néobanque pour dépôt de capital
Ce point explique le choix entre banque classique et solution digitale en lien avec le dépositaire choisi. Les banques apportent une relation physique, appréciée pour les projets à forte intensité d’investissement.
Les néobanques proposent des interfaces intuitives et une procédure en ligne souvent plus rapide pour obtenir l’attestation. Elles conviennent particulièrement aux entreprises numériques et aux freelances qui privilégient la rapidité.
Avantages comparés dépositaire :
- Relation humaine pour les banques traditionnelles
- Processus dématérialisé pour les néobanques
- Coûts variables selon le profil client
- Sécurité accrue pour les notaires
Notaire et apports en nature : garanties et coûts
Cette partie détaille pourquoi le notaire est pertinent lorsque des biens réels entrent au capital social. Le notaire évalue les apports en nature et rédige des actes qui limitent le risque de contestation.
Les honoraires du notaire restent un poste notable dans le budget de création, mais ils reflètent une sécurité juridique renforcée. En présence d’un fonds de commerce ou d’un immeuble, la dépense peut s’avérer indispensable.
Points pratiques notaire :
- Évaluation indépendante des apports en nature
- Rédaction possible des statuts et actes
- Honoraires proportionnels à la complexité
- Preuve solide auprès du greffe
Constitution du dossier et attestation de dépôt des fonds
Enchaînant sur le choix du dépositaire, il faut constituer un dossier complet pour obtenir l’attestation de dépôt. Le contenu du dossier varie selon l’établissement mais suit des règles communes au greffe.
Le dossier comprend le projet de statuts, la répartition du capital, et l’identité des souscripteurs, le tout récent et signé. Une justificatif de domiciliation du siège social et une pièce d’identité du dirigeant figurent parmi les pièces incontournables.
Selon Legalstart, l’attestation précise le montant versé et la répartition entre associés, elle sert directement au dossier d’immatriculation. Cette attestation doit être conforme pour permettre au greffe d’examiner la demande.
La provenance des fonds est également contrôlée, avec une attestation spécifique pour lutter contre le blanchiment d’argent. En cas d’apport important, l’établissement peut demander des justificatifs bancaires additionnels.
Documents à fournir :
- Projet de statuts signé et daté
- Justificatif de domiciliation récent
- Pièces d’identité des souscripteurs
- Attestation de provenance des fonds
Document
Rôle
Format exigé
Statuts signés
Base juridique de la société
Datés et signés par tous
Justificatif de domiciliation
Vérifie l’adresse du siège
Facture ou bail récent
Pièce d’identité
Identifie le représentant légal
Copie lisible et valide
Attestation de fonds
Prouve le dépôt des apports
Fournie par le dépositaire
« J’ai attendu l’attestation trois jours ouvrés, puis j’ai pu déposer le dossier au CFE sans complication »
Anaïs P.
Délais et formalités : il faut verser les apports en numéraire dans les huit jours suivant leur réception. Le compte doit être ouvert au nom de la société en formation et les fonds restent bloqués jusqu’au Kbis.
Selon Infogreffe, le dépassement des délais peut entraîner des complications et retarder l’immatriculation, mieux vaut respecter les échéances. Le respect des formalités réduit les risques de demandes de justificatifs complémentaires.
Obtention du Kbis, déblocage des fonds et premières décisions financières
À l’issue des vérifications, le greffe délivre l’extrait Kbis qui atteste l’existence juridique de la société et autorise le déblocage des fonds. Le Kbis constitue la clé pour transférer les fonds du compte bloqué vers le compte professionnel.
Pour obtenir le Kbis, il faut transmettre au greffe le formulaire M0, les statuts signés et l’attestation de dépôt fournie par le dépositaire. Une fois le Kbis présenté, la banque ou le notaire procède au déblocage selon ses procédures internes.
Selon Caisse d’Epargne et retours bancaires professionnels, le déblocage intervient généralement sous deux semaines après présentation du Kbis. Le délai varie cependant selon les vérifications comptables et juridiques de l’établissement dépositaire.
Une fois les fonds disponibles, il est essentiel d’établir un plan de trésorerie initial et d’allouer les ressources aux priorités opérationnelles. Cette discipline financière conditionne la capacité d’investissement et la crédibilité vis-à-vis des partenaires.
Bonnes pratiques post-déblocage :
- Ouvrir un compte professionnel dédié
- Documenter les dépenses initiales
- Préparer un plan de trésorerie sur trois mois
- Conserver toutes les pièces justificatives
Usage potentiel
Priorité
Exemple
Achats de matériel
Haute
Achat d’ordinateurs et outils
Constitution de stock
Moyenne
Achat initial de marchandises
Frais administratifs
Haute
Assurances, licences, abonnements
Marketing initial
Moyenne
Lancement commercial et communication
« Notre expert-comptable nous a conseillé de réserver une marge de trésorerie pour six mois d’activité »
Consultant financier
Recourir à des services juridiques comme Captain Contrat, Contract Factory ou Formalizi facilite la rédaction des statuts et la conformité administrative. Ces prestataires peuvent réduire les erreurs et accélérer l’examen du dossier par le greffe.
Pour sécuriser la trésorerie, comparer les offres de Qonto, Société Générale, BNP Paribas et Caisse d’Epargne permet d’aligner services bancaires et besoins opérationnels. Un choix financier pertinent participe au déploiement serein de l’activité.
Source : « Guide des formalités », Infogreffe, 2024 ; « Dépôt de capital », Legalstart, 2023 ; Caisse des Dépôts, 2021.